La crise sanitaire de ces derniers mois a engendré des conséquences sociales et économiques majeures. A cet effet, nous tenons à vous faire part des nouvelles mesures sociales : Pour finir nous reviendrons vers vous dans un prochain article dès que le nouveau protocole sanitaire sera disponible. Nous tenons à vous faire part d’un communiqué
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Par ICS | 26 août 2020
Par ICS | 7 juillet 2020
La deuxième loi d’urgence sanitaire n° 2020-734 du 17 juin 2020 est venue apporter des précisions sur plusieurs mesures touchant à la règlementation du droit du travail. Vous trouverez ci-après une synthèse de cette loi ainsi qu’une synthèse des décrets du 26 juin 2020 (n°2020-794 – n°2020-795), du 29 juin 2020 (n°2020-810) et de l’ordonnance
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Par ICS | 20 mai 2020
Pour faire suite à nos derniers articles et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour. Fonds de solidarité des entreprises pour avril et mai 2020 (Aide des 1 500 €) Le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Les conditions d’obtention
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Par ICS | 4 mai 2020
Pour faire suite à nos derniers articles et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour. Précisions : les ajouts depuis notre dernier article du 07 avril 2020 sont identifiés par un texte en couleur. Notre étude se focaliser sur les mesures sociales. I- Mesures sociales
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Par ICS | 8 avril 2020
Pour faire suite à nos derniers articles et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour. Précisions : les ajouts depuis notre dernier article du 26 mars sont identifiés par un texte en couleur. Pour mémoire, il avait déjà été annoncé les mesures suivantes : •
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Par ICS | 27 mars 2020
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique des entreprises, le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement et la trésorerie des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de
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