Le nouveau protocole sanitaire a été publié et prévoit de nouvelles mesures sanitaires qui entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020. Vous trouverez ci-dessous une synthèse relative au protocole. Un référent COVID doit être désigné Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre
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Par ICS | 4 septembre 2020
Par ICS | 26 août 2020
La crise sanitaire de ces derniers mois a engendré des conséquences sociales et économiques majeures. A cet effet, nous tenons à vous faire part des nouvelles mesures sociales : Pour finir nous reviendrons vers vous dans un prochain article dès que le nouveau protocole sanitaire sera disponible. Nous tenons à vous faire part d’un communiqué
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Par ICS | 7 juillet 2020
La deuxième loi d’urgence sanitaire n° 2020-734 du 17 juin 2020 est venue apporter des précisions sur plusieurs mesures touchant à la règlementation du droit du travail. Vous trouverez ci-après une synthèse de cette loi ainsi qu’une synthèse des décrets du 26 juin 2020 (n°2020-794 – n°2020-795), du 29 juin 2020 (n°2020-810) et de l’ordonnance
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Par ICS | 20 mai 2020
Pour faire suite à nos derniers articles et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour. Fonds de solidarité des entreprises pour avril et mai 2020 (Aide des 1 500 €) Le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Les conditions d’obtention
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Par ICS | 4 mai 2020
Pour faire suite à nos derniers articles et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour. Précisions : les ajouts depuis notre dernier article du 07 avril 2020 sont identifiés par un texte en couleur. Notre étude se focaliser sur les mesures sociales. I- Mesures sociales
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Par ICS | 8 avril 2020
Pour faire suite à nos derniers articles et en attendant d’autres précisions de l’Administration, voici différentes informations tenant compte des dispositions connues à ce jour. Précisions : les ajouts depuis notre dernier article du 26 mars sont identifiés par un texte en couleur. Pour mémoire, il avait déjà été annoncé les mesures suivantes : •
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